Av. Tombalbaye, Rue 6601,
BP : 197, Ndjamena
Lun - Jeu : 07h.30 - 15h.30 . Vendredi : 07h.30 - 12h.30
La Chambre des Comptes de la Cour Suprême dans son rôle d’assistance au parlement, a l’obligation de « contrôler1 la légalité financière et la conformité budgétaire de toutes opérations des dépenses et de recettes de l’État » à travers la production d’un rapport sur...
Dans le cadre de son rôle d’assistance au gouvernement et au parlement, la Cour des comptes a pour mission de « contrôler la légalité financière et la conformité budgétaire de toutes opérations des dépenses et de recettes de l’État » à travers l’élaboration du rapport sur...
La Chambre des Comptes de la Cour Suprême dans son rôle d’assistance au parlement, a l’obligation de « contrôler la légalité financière et la conformité budgétaire de toutes opérations des dépenses et de recettes de l’État » à travers la production d’un rapport sur...
La Chambre des Comptes de la Cour Suprême dans son rôle d’assistance au parlement, a l’obligation de « contrôler1 la légalité financière et la conformité budgétaire de toutes opérations des dépenses et de recettes de l’État » à travers la production d’un rapport sur...
La Chambre des Comptes de la Cour Suprême dans son rôle d’assistance au parlement, a l’obligation de « contrôler la légalité financière et la conformité budgétaire de toutes opérations des dépenses et de recettes de l’État » à travers la production d’un rapport sur...
La Loi Organique relative aux Lois des Finances (LOLF) n°004/PR/2014 du 14 février 2014
dispos e, en son article 57,point 9, qu’un rapport de la Cour des Comptes Comptes sur l’exécution de la
Loi de finances accompagné d’une certification de la régularité, la sincérité et...
En application de l’article 59 de la Loi Organique N°017/PR/2014, portant Organisation, Attributions et Règles de Procédure de la Cour des Comptes et conformément aux Ordonnances N°002/PCrC/2017 du 11 janvier 2017 et N°018/PCrC/2017 du 14 août 2017, de Monsieur le Président de la Cour...
La Loi Organique
relative aux Lois des Finances (LOLF) n°004/PR/2014 du 14 février
2014 dispose, en son article 57, point 9, qu’un rapport de la Cour des Comptes Comptes sur
l’exécution de la Loi de finances accompagné d’une certification de la régularité, la
Le rapport sur l’exécution la Loi de Finance de l’exercice 2016 est établi par la Chambre des
Comptes conformément aux dispositions de la Loi Organique N°004/PR/2014 du 18 février
2014 relative aux Lois de finances et les articles 48, 55 et 58 de...
En application des articles 56 et 232 de l’Ordonnance N°015/PR/2018 du 31 Mai 2018, portant
attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour Suprême et
conformément à l’ordonnance n°013/CS/PCS/SG/2018 du 06/07/2018, du Président de la Cour