RELF 2016

Le rapport sur l’exécution la Loi de Finance de l’exercice 2016 est établi par la Chambre des
Comptes conformément aux dispositions de la Loi Organique N°004/PR/2014 du 18 février
2014 relative aux Lois de finances et les articles 48, 55 et 58 de l’ordonnance N°15/PR/2018
du 31 mais 2018, portant Attribution, Organisation, Fonctionnement et Règles de Procédure de
la Cour Suprême. Cette Compétence est également reconnue et recommandée par la Directive
de la CEMAC N°01 et 06.
Conformément aux dispositions susvisées et délibérant le 07 juillet 2020 en chambre de conseil
en application des dispositions de l’article 53 de l’Ordonnance N°15/PR/2018, la Chambre des
Comptes a adopté le présent rapport sur l’exécution de la Loi de Finances 2016 et a donné son
avis sur la Déclaration Générale de Conformité entre le Compte administratif du Ministre de
Finances et du Budget (MFB) et le Compte de gestion du Trésorier Payeur Général (TPG).