Le Décret N°0185/PT/2024 du 06 mars 2024, portant promulgation de la loi organique 007/CNT/2024 du 26 février 2024 institue une Cour des Comptes au Tchad en remplacement de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême.

La Cour des Comptes est composée de vingt et un (21) Conseillers dont un (1) Président. Elle dispose des auditeurs, des assistants et des greffiers dont un Greffier en Chef.

Le Ministère public est exercé par un Procureur Général assisté d’Avocats Généraux (03). Le parquet dispose d’un secrétariat dirigé par un Chef du Secrétariat du Parquet. 

La Cour des Comptes est dotée d’un Secrétariat Général composé d’un Secrétaire Général et  d’un Secrétaire Général Adjoint. Le Secrétariat Général est responsable de la bonne marche de l’ensemble des services administratifs et financiers.

La Cour des Comptes est subdivisée en quatre (04) Chambres :

Ø  une Chambre de discipline budgétaire;

Ø  une Chambre des affaires budgétaires et financières chargée du contrôle des lois de règlement;

Ø  une chambre de contrôle et d'audit, chargée du contrôle des comptes des services de l’Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Entreprises Publiques;

Ø  une Chambre juridictionnelle pour le jugement des comptes publics;

Les membres de la Cour des Comptes sont désignés pour un mandat de six (6) ans renouvelables. 

En tant qu’Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques, la Cour des Comptes est appelée à jouer un rôle déterminant en participant activement aux efforts menés par l’Etat dans l’assainissement de la gestion des finances publiques. Elle participe au respect des règles de bonne gouvernance et permet de renforcer le contrôle externe indépendant, garant du passage d’une culture de gestion à une culture des résultats.

Le Bureau de la Cour est composé de :

Ø  Mme ZARA IBRAHIM MAHAMAT ITNO, Président de la Cour, Présidente de la Chambre d’Audit et de Contrôle ;

Ø  NDINTAMNAN PANINGAR, Président de la Chambre des Affaires Budgétaires et Financières ;

Ø  OUMAR ABOUNA MAHAMAT, Président de la Chambre Juridictionnelle ;

Ø  HASSAN HAMIT DABOU, Président de la Chambre de Discipline Budgétaire ;

Ø  . OUSMANE MAMADOU AFFONO, Procureur Général ;

Ø  NDOUBAHIDI SAMADINGAR François, Secrétaire Général ;

Ø  Mme HALIMA ALLAMINE DJIMET, Secrétaire Générale Adjointe.